sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget

membre titulaire

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat

Le ministre chargé du budget

représentant titulaire du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

1°

représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant du ministre chargé du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

représentant de l'Etat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentant du ministre chargé du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur

chargé de la 3e sous-direction à la direction du budget

représentant de l'Etat

membre titulaire au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

représentant de l'Etat

chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'agence Business France

représentant du ministère chargé du budget

représentant du Gouvernement, désigné par le ministre chargé du budget, auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

inspecteur des finances de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer

inspecteur des finances de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la troisième sous-direction

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire

membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social

inspecteur des finances, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

représentants du ministre chargé du budget

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire, représentant le ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre

Titulaire

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire

membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

représentant du ministre chargé du budget

inspecteurs des finances de 2e classe

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteurs des finances de 2e classe

Inspection générale des finances

élèves à l'Ecole nationale d'administration